CGV
Conditions générales de vente
Le 4 février 2026
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
SATTVIC ELEMENT SARL, dont le siège social est situé 9–11 impasse Juton, 44000 Nantes, a pour objet la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être, le mouvement et l’épanouissement personnel.
SATTVIC ELEMENT propose notamment :
· des cours réguliers en studio
· des ateliers, stages et événements
· des formations professionnelles continues
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SATTVIC ELEMENT et de toute personne s’inscrivant à l’une de ses prestations (ci-après désignée « l’élève »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SATTVIC ELEMENT, quel que soit le mode d’inscription (en ligne ou sur place).
SATTVIC ELEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Il appartient à l’élève de consulter la version à jour disponible sur www.sattvicelement.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Certaines prestations peuvent être proposées en présentiel ou à distance.
L’inscription s’effectue via le site internet ou selon les modalités précisées pour chaque prestation.
Certaines inscriptions et réservations aux cours en studio sont gérées via une plateforme de réservation en ligne telle qu’Eversports.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Il est recommandé à l’élève de vérifier que son niveau et sa condition sont adaptés à la prestation choisie.
SATTVIC ELEMENT se réserve le droit de refuser une inscription, notamment en cas de non-respect des prérequis ou pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Studio
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou au studio.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, valables pour la durée indiquée, non échangeables et non reportables.
3.2 Formations professionnelles
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe.
Le paiement est exigé en totalité avant le début de la formation, sauf disposition particulière.
ARTICLE 4 – RÈGLE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible.
Toute somme versée est définitivement acquise, sous réserve des exceptions strictement prévues par la loi et détaillées aux articles suivants.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique uniquement lorsque la loi le prévoit, notamment en cas de contrat conclu à distance et avant le début de la prestation.
Lorsque l’élève demande l’exécution immédiate de la prestation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR SATTVIC ELEMENT
SATTVIC ELEMENT se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité d’un intervenant.
En cas d’annulation définitive sans possibilité de report, un remboursement pourra être effectué au prorata des prestations non réalisées.
ARTICLE 6 BIS – PRESTATIONS EN LIGNE (VISIOCONFÉRENCE)
Certaines prestations peuvent être proposées à distance, notamment via un outil de visioconférence tel que Zoom.
Il appartient à l’élève de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés.
SATTVIC ELEMENT ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’utilisation de l’outil de visioconférence ou à la connexion de l’élève.
Les règles de paiement, d’annulation, de responsabilité et d’assiduité prévues par les présentes CGV s’appliquent de la même manière aux prestations en ligne.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COURS EN STUDIO
7.1 Responsabilité et condition physique
La pratique du yoga et des activités proposées est une pratique corporelle.
Chaque élève est responsable de son engagement dans la pratique et de l’adaptation des postures à ses capacités.
Il appartient à l’élève de respecter ses limites et d’interrompre la pratique en cas de douleur ou de malaise.
7.2 Grossesse et post-partum
La pratique pendant la grossesse ou en période post-natale nécessite une attention particulière.
L’élève concernée s’engage à informer l’enseignant de sa situation.
SATTVIC ELEMENT pourra proposer, selon les cas et les disponibilités, des aménagements tels qu’un report de validité ou une orientation vers une offre plus adaptée.
Ces mesures sont proposées à titre exceptionnel, sans caractère automatique ni droit acquis, et ne donnent lieu à aucun remboursement.
7.3 Absences et annulations
Toute séance réservée et non annulée dans les délais indiqués est considérée comme due.
Les cartes et abonnements ne sont ni prolongés ni remboursés.
ARTICLE 8 – COMPORTEMENT ET EXCLUSION
Tout comportement inapproprié, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’élève, sans remboursement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET SANTÉ
Il appartient à l’élève de s’assurer que sa condition physique et mentale est compatible avec la pratique proposée.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
SATTVIC ELEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une pratique inadaptée ou d’un non-respect des consignes.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout enregistrement, reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation écrite est interdit.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (FORMATIONS)
Pour les formations professionnelles, le règlement intérieur applicable aux stagiaires fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@sattvicelement.com