CGV
Conditions générales de vente
Le 13 avril 2023
Conditions générales de vente
Préambule
SATTVIC ELEMENT SARL. Siège social 9-11 IMPASSE JUTON 44000 Nantes ; Adresse du courrier électronique contact@sattvicelement.com
SATTVIC ELEMENT SARL est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. SATTVIC ELEMENT SARL propose différentes activités: des cours, ateliers, stages, événements et formations.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sattvic Element SARL et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Yoga, Calisthenics, Mixed Movement, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements / Formations
Toute prestation accomplie par Sattvic Element SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Sattvic Element SARL se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.sattvicelement.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Commandes : Cours / Ateliers / Stages / Formations de Yoga
L’Elève accède au site Web et clique sur «réservations»
L’Elève choisit le cours qu'il souhaite acheter.
Il rentrera ensuite ses coordonnées pour s’inscrire ou se connectera à son espace client.
Lors de la soumission des informations, l’Elève est informé de l'EUGDPR, des cookies et de la confidentialité
Il est demandé au Elève s'il souhaite procéder au règlement ou continuer ses achats.
L’ Elève doit vérifier et accepter les CGV avant de procéder au paiement
L’écran affiche des options de paiement qui permet au Elève de choisir des cartes de cours ou de payer pour des rendez-vous uniques.
Après avoir choisi, l’Elève doit entrer les informations de sa carte.
Après validation des informations, la commande sera considéréé comme définitives et exigera paiement de la part d’ Elève selon les modalités prévues.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.sattvicelement.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Sattvic Element EURL se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (dont TVA 20% inclus) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, via Stripe sur internet ou via iZettle au studio, par chèque ou en espèces.
Paiement par carte bancaire (via Stripe ou iZettle)
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation. Une facture est établie par Sattvic Element SARL et remise à l’Eléve lors de la fourniture des Services commandés.Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 11 Impasse Juton 44000 Nantes. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@sattvicelement.com
Paiement en espèces sur place au 11 Impasse Juton 44000 Nantes.
Paiement par virement bancaire accepté pour les formations de professeur 200h uniquement sur le compte bancaire du Sattvic Element SARL (dont ses coordonnées sont communiquées au Elève lors de la passation de la commande)
Le vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Elève de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les paiement effectués par l'Elève ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Sattvic Element EURL
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par l'Elève ne bénéficient pas du droit de rétraction.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Cours de Yoga / Ateliers / Stages / Evénements / Formations
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas décalable.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Sattvic Element EURL proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Note: Si une adhérente entame une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux. Dans ce cas spécifique , 2 possibilités se présentent :
Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. Il est à noter que le tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que les cours de yoga prénatal. Une équivalence sera proposée.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Sattvic Element SARL
Sattvic Element SARL se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes.
Sattvic Element SARL se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, Sattvic Element SARL fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Sattvic Element SARL se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
Sattvic Element SARL se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
Ateliers / Stages / Formations de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Sattvic Element SARL au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
Sattvic Element SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Sattvic Element SARL l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Sattvic Element EURL ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Sattvic Element SARL.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Sattvic Element SARL est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Sattvic Element SARL demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Sattvic Element SARL recommande de suivre un minimum de cours de yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.
Sattvic Element SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Sattvic Element SARL ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Sattvic Element SARL ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Sattvic Element SARL peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Sattvic Element SARL sont confidentielles. Sattvic Element SARL s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Sattvic Element EURL d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Sattvic Element SARL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Sattvic Element SARL ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Sattvic Element SARL respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Sattvic Element SARL utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@sattvicelement.com